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Licence de droit d'ateur
En téléversant la photographie ci-jointe, j’accorde à Garaga inc. (« Garaga ») le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, sans limite de territoire, transférable et avec la possibilité d’accorder des sous-licences de reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, communiquer au public par télécommunication et généralement utiliser la photographie téléversée dans tout format, sur tout support et dans tout média, connu ou inconnu à ce jour, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Garaga, dans toute campagne de publicité, de marketing et de marchandisage, ou pour promouvoir les produits et services de Garaga, à des fins commerciales ou non commerciales.
Je renonce irrévocablement à tous les droits d'attribution et d'intégrité ainsi qu'à tous les autres droits relatifs à la photographie téléversée en vertu de l'article 14.1 de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, c. C-42, ou en vertu de toute autre loi applicable au Canada, aux États-Unis ou dans tout état, pays ou autre juridiction qui reconnaît ou confère des droits de même nature ou de nature similaire.
Renseignements personnels
Les photographies téléversées volontairement par les clients sur le site Web dans la section « L’avis des consommateurs » permettront de démontrer le savoir-faire de Garaga et de servir de démonstrations visuelles, en plus de servir d’inspiration pour des projets similaires pour les visiteurs de son site Web.
Les clients qui téléchargent une telle photographie peuvent y avoir accès en tout temps et faire rectifier toute information y étant reliée et qui serait erronée, en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels de Garaga à :
Lyne Pelchat
Garaga inc.
8500, 25e Avenue
Saint-Georges (Québec) G6A 1K5
protectionRP@garaga.com
Il est possible de refuser que les photographies soient partagées par Garaga à ses partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de réseaux sociaux, en ne cochant pas la case prévue à cet effet lors du téléversement. Il est également possible de retirer un consentement à la publication ou au partage de la photographie, en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Garaga, à l’adresse indiquée plus haut.
Pour toute autre question concernant les pratiques de gestion des renseignements personnels de Garaga, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
